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Mes autorisations d'urbanisme :
je pourrai bientôt les demander sur internet !

L’Etat déploie un vaste programme de dématérialisation de l‘Application de Droit des Sols (dit Démat ADS)

A partir de Janvier 2022 toutes les communes devront être en mesure de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme sous forme électronique.

Vienne Condrieu Agglomération pourra dès lors instruire les dossiers d’urbanisme de façon dématérialisée.

Cette évolution initiée par l’Etat, s’inscrit dans l’objectif de simplifier et moderniser les services publics, à l’heure où une grande majorité des services sont déjà accessibles en ligne.

A compter du 1er janvier 2022, toutes vos demandes d’urbanisme pourront s’effectuer en ligne, via un Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme.

Chaque commune sera donc en mesure de recevoir vos demandes d’autorisation d’urbanisme sous forme électronique permettant ainsi une instruction plus efficace, plus sécurisée et plus économe

Les communes restent compétentes en matière de décisions d’urbanisme et restent le seul contact avec l’usager.

La saisine des dossiers s’effectuera à partir du site internet de la commune via un lien hypertexte.

Le maire et l’équipe municipale vous tiendront régulièrement informé de l’avancement et de la mise en place de ce projet via les moyens de communication habituels (bulletin municipal, écho des Chaillées, site internet).

 

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