Vous allez bientôt recevoir vos avis de taxe foncière 2021, et vous constaterez que celles-ci sont en augmentation.

Nous tenons à préciser que les taux de la commune restent inchangés. Cependant la réforme de la taxe d’habitation, qui vise à sa suppression progressive a été fait à la hache, et certaines particularités locales n’ont pas été prises en compte.

Accrochez-vous ! La contribution de la commune de Tupin et Semons à certains syndicats intercommunaux, tels le SIVU (piscine de Loire) ou le Syder (Syndicat d’électrification du Rhône qui gère l’éclairage public) ne figurait pas au budget de la commune mais était fiscalisée : cela veut dire que ces contributions étaient payées directement avec votre taxe d’habitation.

Lorsque l’Etat a décidé de supprimer la taxe d’habitation, il a versé à la commune une somme qui compensait la seule taxe d’habitation, mais pas les contributions aux différents syndicats intercommunaux.

Il a également décidé de prendre ces contributions et de les répartir sur la taxe foncière. Cela introduit plusieurs distorsions :

• Tout d’abord entre communes, selon qu’elles avaient fiscalisées ou pas ces contributions :
  • SI la commune n’avait pas fiscalisé ces contributions, et les avait incluses dans son budget, le montant de ces contributions lui sont intégralement compensées par l’Etat, et ses habitants n’ont pas vu leur taxe foncière augmentée (tout au moins de ce fait).
  • Si la commune avait fiscalisé ces contributions, elle n’est remboursée que de la seule taxe d’habitation, par contre ses habitants voient leur taxe foncière augmentée significativement.
• Ensuite cela contrevient à la légitimité de telles contributions : ces contributions sont versées à des organismes qui concourent à la vie de l’habitant, mais qui ont un rapport beaucoup plus lointain avec le propriétaire. Par exemple, est-ce que le fait d’être propriétaire d’une terre agricole justifie de payer des dépenses d’éclairage public ou de piscine ?

Nous avons interpellé notre député, ainsi que le préfet du Rhône, mais il ne semble pas qu’une quelconque mesure de correction puisse être apportée rapidement.

Pour notre part, nous poursuivons notre travail sur les bases fiscales, visant à un recensement complet des éléments taxables, ce qui ne produit une augmentation que pour ceux qui avaient oublié de déclarer un élément de leur bâti. Par exemple, cette année, nous avons trouvé, ente autres, une dizaine de piscines qui échappaient  aux taxes.