Retrouvez les dossiers relatifs à la révision allégée du plan local d’urbanisme pour l’aménagement du plateau de gravisse dans le cadre du projet de construction de la maison des associations.
Le plan de zonage donne les informations relatives au classement des parcelles du cadastre de la commune en zones :
Urbaines constructibles ou non,
Agricoles,
Viticoles,
Naturelles et forestières protégées.
Règlement
Règlement du PLU : Le règlement divise le territoire communal en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) et naturelle (N). Il fixe les règles applicables à chacune de ces zones.
Formalités d’urbanisme : Les autorisations d’urbanisme sont des formalités obligatoires. Le schéma ci-joint présente les différents travaux à permis de construire ou à déclaration préalable.
NB : Cette dématérialisation ne modifie pas la chaine de traitement des dossiers et votre mairie reste le lieu unique de renseignements (règlement applicable sur votre terrain, projet conforme à la réglementation en vigueur, type d’autorisation nécessaire…).