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Démarches administratives

Image d'un porte-case illustrant les déarches administratives pour la page du site d ela Mairie de Tupin et Semons www.tupinetsemons.fr

Identité / Permis de conduire

Image de papiers d'identité pour illustrer la page démarches administratives du site de la Mairie du Tupin et Semons tupinetsemons.fr

La Carte Nationale d’Identité (CNI) permet à tout citoyen de justifier de son identité et, lorsque sa durée de validité n’est pas expirée, de sa nationalité française.
De nouvelles modalités de délivrance sont mises en place depuis le 21 mars 2017.

Détail des modalités et démarches :

Le passeport biométrique permet à tout citoyen de certifier de son identité de façon sécurisée. Très difficilement falsifiable ou imitable, il permet de protéger son titulaire contre l’usurpation d’identité et est délivré à titre personnel.

Détail des modalités et démarches :

Depuis le 6 novembre 2017, toutes les demandes concernant votre permis de conduire doivent se faire en ligne sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés.

Détail des modalités et démarches :

Les démarches liées aux certificats d’immatriculation sont désormais dématérialisées. Il n’est plus possible de les effectuer en se rendant à la Préfecture, à la sous-préfecture, ou par courrier. La démarche s’effectue exclusivement en ligne.

Détail des modalités et démarches :

Timbre fiscal

Vous pouvez désormais l’acheter en ligne sur timbres.impots.gouv.fr

En quelques clics et sans avoir à vous déplacer, vous achetez votre timbre fiscal électronique depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone, quelle que soit votre situation.
Pas besoin d’imprimante : il vous suffira simplement de présenter, lors du dépôt de votre demande à la mairie (ou en Préfecture pour Paris), le numéro de votre timbre fiscal électronique qui vous sera envoyé, à votre choix, par courriel ou par SMS, après paiement en ligne sécurisé.

Actes d’état civil

Image d'un registre d'état civil pour illustrer la page démarches administratives du site de la Mairie du Tupin et Semons tupinetsemons.fr

Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus

Démarches en ligne : Site du service-public

  • Acte de naissance : demande de copie intégrale ou extrait
  • Acte de mariage : demande de copie intégrale ou extrait
  • Acte de décès : demande de copie intégrale

Inscription liste électorale / Election

Image de vote pour illustrer la page démarches administratives du site de la Mairie du Tupin et Semons tupinetsemons.fr

Détail des modalités, des démarches et des élections à venir : Site du service-public

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans, sous certaines conditions.
Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…), vous devez prendre l’initiative de la demande.

Vous êtes :

  • nouvel habitant de la commune,
  • âgé de 18 ans
  • étranger qui venez d’être naturalisé, n’oubliez pas que vous avez jusqu’au 31 décembre pour vous inscrire sur les listes électorales.

Autorisation de Sortie du Territoire pour les mineurs (AST)

Depuis le 15 janvier 2017 les mineurs quittant le territoire national, non accompagnés d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, doivent être munis :

  • d’une pièce d’identité valide : carte nationale d’identité ou passeport en fonction des exigences du pays de destination ;
  • d’une autorisation individuelle de sortie du territoire (AST), complétée et signée par le titulaire de l’autorité parentale ;
  • d’une copie de la pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentale signataire de l’AST.

L’AST sera exigible pour tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité.

Il n’y a pas besoin de se déplacer.
L’AST prend la forme d’un formulaire accessible sur le site www.service-public.fr à remettre complété et signé au mineur.
L’AST sera demandée aux points de sortie du territoire français.

Le mineur doit être en possession, comme avant, d’un document de voyage.
Pour l’espace Schengen, et toute l’Union européenne, une carte nationale d’identité suffit.
Pour les pays hors Union européenne, un passeport reste le plus souvent nécessaire.
Pour certains pays un visa est exigé.

Il est conseillé de préparer son voyage en vérifiant au préalable les documents demandés, sur l’espace dédié du site internet du ministère des affaires étrangères, dans la rubrique « conseils aux voyageurs »

Le mineur ressortissant d’un pays tiers et non bénéficiaire de la libre circulation devra également être muni, outre de son passeport, d’un document permettant son retour en France (il s’agit notamment du Titre d’Identité Républicain (TIR), du Document de Circulation pour Etranger Mineur (DCEM),  ou d’un visa long séjour). Le document utilisé doit être en cours de validité.

L’AST sera requise en cas de voyage individuel ou collectif (sortie scolaire, séjour linguistique ou centre de vacances) dès lors que le mineur voyage sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale. Elle devra être présentée pour toute sortie du territoire.

La durée de l’AST est fixée par l’adulte titulaire de l’autorité parentale (durée d’un voyage ou période fixe). Toutefois, l’autorisation est délivrée pour une durée maximale d’un an.

Recensement militaire (ou recensement citoyen)

Affiche du recensement citoyen pour illustrer la page démarches administratives du site de la Mairie du Tupin et Semons tupinetsemons.fr

Tout jeune de nationalité française doit se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s’il habite à l’étranger), entre la date anniversaire de ses 16 ans et la fin  du 3ème mois suivant. Le recensement citoyen est une démarche obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics et indispensable pour participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).

  • si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents,
  • si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.

La démarche s’effectue en se rendant :

  • à la mairie du domicile, si le jeune habite en France,
  • au consulat ou à l’ambassade de France, si le jeune réside à l’étranger.
  • une pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport, par exemple)
  • un livret de famille à jour

Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.

Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.

Attestation de recensement

À la suite du recensement, la mairie (ou l’autorité consulaire) délivre une attestation de recensement. Cette attestation est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.

La mairie (ni l’autorité consulaire) ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement.