Les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d’une personne ou d’un animal et causant des nuisances sonores. Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu’ils constituent un trouble anormal.
Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :
- par un individu, locataire ou propriétaire d’un logement, (cri, talons, chant, fête familiale…)
- par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, outil de bricolage, pétard et feu d’artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager…)
- par un animal (exemple : aboiements).
Lorsque ces bruits sont commis la nuit, on parle de tapage nocturne. Il n’existe pas d’heures précises pour définir le tapage nocturne. Pour être reconnu comme un tapage
nocturne, le bruit doit avoir lieu quand il fait nuit, c’est-à-dire entre le coucher et le lever du soleil.
Il y a tapage nocturne lorsque :
- l’auteur du tapage a conscience du trouble qu’il engendre
- et qu’il ne prend pas les mesures nécessaires pour remédier au tapage
En journée, un bruit de comportement peut causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu’il est répétitif, intensif, ou qu’il dure dans le temps.
L’article 5 de l’arrêté préfectoral de la région Auvergne Rhône Alpes stipule notamment :
« Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables de 8 heures à 20 heures
- les samedis de 9 heures à 19 heures
- les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures »
Si votre voisin ne respecte pas l’arrêté municipal ou préfectoral relatif au bruit, il faut en avertir le maire qui a l’obligation de garantir la tranquillité des habitants de la commune.
Plus d’informations ici :
www.service-public.fr
Arrêté préfectoral